Influencer les indicateurs du régime foncier collectif : études de cas au Burkina Faso, au Kenya et au Soudan

Le régime foncier pastoral collectif et les perceptions de la sécurité foncière pastorale ne sont pas bien compris. Par conséquent, ce régime foncier collectif n'est pas pris en compte dans les systèmes mondiaux de surveillance du régime foncier, tels que celui mis en place par Prindex. 

Nous avons étudié les systèmes fonciers collectifs au Burkina Faso, au Kenya et au Soudan afin d'orienter l'élaboration future d'indicateurs de sécurité foncière dans les communautés. Nous nous sommes concentrés sur la sécurité foncière perçue et sur l'élaboration de caractéristiques et d'indicateurs à mesurer. Deux niveaux de propriété foncière et de sécurité foncière ont été pris en compte : celui du collectif et celui des individus au sein du collectif, en reconnaissant que les collectifs ne sont pas homogènes.

Nous avons collaboré avec des groupes pastoraux typiques où la propriété collective et la gouvernance sont relativement solides, et où le pastoralisme fonctionne bien. En 2022-2023, nous avons commencé par examiner la littérature afin d'établir le contexte, puis nous avons interrogé des informateurs clés et organisé des discussions de groupe avec des collectifs pastoraux. Les discussions ont porté sur la perception du groupe sur la sécurité foncière, du collectif lui-même, ainsi que sur la perception individuelle de la sécurité de l'accès à la terre et aux ressources en tant que membres du groupe.

Résultats 

Aucune des communautés pastorales ne détient de documents officiels attestant leur propriété foncière, mais elles se considèrent néanmoins comme les propriétaires légitimes de leurs terres. Celles-ci sont soumises à des pressions externes et internes, telles que les projets agricoles à grande échelle et les initiatives de privatisation des terres, ce qui entraîne une augmentation des conflits entre les différents utilisateurs des terres.

La sécurité foncière perçue est toutefois élevée pour les éleveurs, tant au niveau collectif qu'individuel. Les caractéristiques importantes de la sécurité foncière étaient la cohésion sociale avec un leadership clair et autonome, de bonnes relations avec les voisins ou les hôtes qui accordent des droits d'utilisation secondaires ou le droit de se déplacer sur leurs terres avec le bétail, et la flexibilité du système pour répondre aux menaces et aux défis nouveaux ou récurrents, tels que de nouveaux développements d'infrastructures, des régimes pluviométriques plus variables et l'empiètement des terres de pâturage par les agriculteurs.

Implications politiques

Le bon fonctionnement des régimes fonciers collectifs repose sur quatre facteurs qui peuvent être utilisés pour élaborer des indicateurs de la sécurité foncière perçue. Il s'agit des facteurs suivants :

• Des règles et une gestion solides mais souples, établies localement et soutenues par un leadership fort et respecté ;
• Un sens hérité des valeurs et des pratiques collectives, mais aussi la reconnaissance et le renforcement des droits des membres individuels du collectif, notamment des femmes et des jeunes potentiellement marginalisés ;
• De bonnes relations locales entre les éleveurs et les autres communautés voisines ; et
• La possibilité de se déplacer librement sur le territoire du collectif et sur celui d'autres collectifs avec leur accord.

Ce rapport est également disponible en anglais ici.