Termes et conditions
Les informations contenues dans ce site internet ont pour seul but de fournir des conseils généraux sur des questions d'intérêt pour l'usage personnel du lecteur, qui accepte l'entière responsabilité de leur utilisation. L'application et l'impact des lois peuvent varier considérablement en fonction des faits spécifiques en cause. Étant donné la nature changeante des lois, règles et règlements, et les risques inhérents à la communication électronique, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations contenues dans ce site internet. Par conséquent, les informations contenues dans ce site sont fournies en sachant que les auteurs et les éditeurs ne sont pas engagés dans la prestation de conseils ou de services professionnels. En tant que telles, elles ne doivent pas être utilisées comme un substitut à la consultation de conseillers compétents.
Bien que nous ayons fait tout notre possible pour nous assurer que les informations contenues dans ce site internet proviennent de sources fiables, SPARC n'est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l'utilisation de ces informations. Toutes les informations contenues dans ce site sont fournies "telles quelles", sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude, d'actualité ou des résultats obtenus par l'utilisation de ces informations, et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de performance, leur valeur commerciale et leur conformité pour un usage particulier.
Certains liens de ce site internet renvoient à d'autres sites gérés par des tiers sur lesquels SPARC n'a aucun contrôle. SPARC n’offre aucune garantie concernant l'exactitude des informations contenues dans d'autres sites internet, ou tout autre aspect de ces informations.